LE BAZAR

Un bail, c'est un contrat de location avec des clauses obligatoires et particulières.

Que sont les clauses obligatoires?
Ce sont des obligations pour les locataires et les propriétaires fixées par la loi et qui sont les mêmes pour tout le monde, comme le paiement du loyer, l'accès au logement, la sous-location, le renouvellement du bail, etc.

Que sont les clauses particulières?
Ce sont des conditions qui peuvent varier d'un bail à l'autre, par exemple, le prix du loyer, la durée du bail et les clauses supplémentaires concernant le chauffage, les animaux domestiques, les réparations, etc. Ce sont des conditions négociables entre locataire et propriétaire, mais qui sont régies par le Code civil du Québec.

Que sont les clauses inopérantes (abusives)?
Ce sont des conditions imposées par le/la propriétaire qui vont à l'encontre du Code civil du Québec. Par le fait même, elles sont invalides et rien ne t'oblige à les accepter. Par exemple: une clause qui interdit de louer un 4 1/2 à une famille monoparentale avec un enfant, une obligation de donner au propriétaire une série de chèques postdatés, une interdiction de recevori des personnes lors d'une soirée ou de sous-louer le logement, etc.

Si tu as des doutes, tu peux contacter ton comité logement ou la Régie du logement.

Un conseil

Tu as avantage à signer un bail et à garder une copie signée par toi et par ton proprio. Ça évite bien des malentendus et tu peux t'en servir comme preuve en cas de conflits. Rappelle-toi qu'un bail est un engagement qui ne peut s'nnuler sans le consentement du proprio ou sans une décision de la Régie du logement.