LE BAZAR

LE BAZAR

Charte Candienne des droits et libertés

Les libertés fondamentales précisent que toutes les personnes vivant au Canada ont le droit:

*À leur opinion sur ce qui est bien ou mal et de pratiquer sa religion

*de penser, croire et avoir leurs opinions

*d'exprimer ses opinions, y compris exprimer ses opinions par l'entremise des médias ou par d'autres moyens de communication

*de se rassembler avec d'autres personnes de façon pacifique

*de s'associer avec les personnes deleurs choix.

Les droits démocratiques précisent que les citoyens canadiens ont le droit:

*d'élire un membre du parlement ou d'une assemblée législative ou de se présenter aux élections

*à un gouvernement qui siège régulièrement et à des élections au moins à tous les cinq (5) ans.

Les droits relatifs à la mobilité précisent que les citoyens ont le droit:

*d'entrer, de demeurer et de quitter le Canada

Chaque citoyen canadien et chaque personne ayant le statut de résident permanent a le droit:

*de se déplacer et d'établir sa résidence dans la province de son choix et de gagner sa vie dans la provine de son choix.

Les garanties juridiques précisent que toutes les personnes au Canada ont le droit:

*à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne - il ne peut être portée atteinte à ce droit qu'en conformité avec les principes de justice fondamentale

*d'être protégé contre les fouilles et les saisies abusives de leurs biens

*à la protection contre la détention ou l'emprisonnement arbitraire

*en cas d'arrestation, 1) être informé des motifs de son arrestation, 2) d'avoir recours sans délai à l'assistance d'un avocat et d'être informé de ce droit, 3) d'obtenir sa libération s'il n'y a aucune raison légale d'être emprisonner

*si une accusation est déposée contre lui, 1) d'être informé sans délai de l'infraction reprochée, 2) d'être jugé dans un délai raisonnable, 3) de ne pas être contraint de témoigner contre une autre personne impliquée dans la même cause, 4) d'être présumé innocent tant qu'il n'a été déclaré coupable à l'issue d'un procès public et équitable, 5) de ne pas être privé sans juste cause d'une mise en liberté sous caution, 6) de ne pas être déclaré coupable en raison d'une omission, 7) d'être jugé de nouveau pour la même infraction

*de ne pas être soumis à un traitement ou à une sanction cruelle ou inhabituelle

*d'obtenir de l'aide d'un interprète s'ils en ont besoin parce qu'ils parlentune langue différente ou qu'ils sont sourds.

Les droits sur l'égalité précisent que toutes personnes au Canada ont le droit:


L'anglais et le français sont les langues officielles du Canada et ont le même statut et des droits et privilèges quant à leur usage dans les institutions du Parlement et le gouvernement du Canada. Les enfants ont également certans dorits de fréquenter une école française ou anglaise.


Ces droits ne portent pas atteinte aux droits des autochtones du Canada ou les droits des Premières Nations obtenus par traités lors de revendications territoriales ou par toute autre entente.


Ces droits devraient également être interprétés de façon à respecter et valoriser lepatrimoine multiculturel des Canadiens.



14/07/2007
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