Les enfants et les adolescents pris en charge par le DPJ ont-ils des droits
Des droits sont spécifiquement reconnus aux enfants qui font l'objet de mesures de protection en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse et aux adolescents pris en charge en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
Ces lois prévoient un ensemble de droits qui s'appliquent à leur situation particulière. Ainsi, un enfant ou un adolescent a le droit :
Ces lois prévoient un ensemble de droits qui s'appliquent à leur situation particulière. Ainsi, un enfant ou un adolescent a le droit :
- d'être informé de ses droits et de savoir ce qui va lui arriver;
- de consulter et d'être représenté par un avocat;
- d'être entendu quant aux mesures prises à son endroit;
- d'être informé et préparé lors d'un transfert d'un lieu d'accueil à un autre;
- à des services sociaux, de santé et d'éducation adéquats;
- de communiquer confidentiellement avec ses proches;
- de connaître les règles à suivre dans un centre de réadaptation;
- d'être protégé contre des mesures disciplinaires arbitraires;
- à un hébergement approprié à ses besoins et au respect de ses droits;
- à la confidentialité de son dossier;
- à des communications régulières du DPJ…
- les droits fondamentaux : par exemple, le droit à l'intégrité de sa personne, le droit au secours, le droit au respect de sa dignité, le droit au respect du secret professionnel;
- le droit à l'égalité, c'est-à-dire le droit de ne pas faire l'objet de discrimination, par exemple, dans l'accès à des services;
- certains droits judiciaires : par exemple, le droit d'être traité avec humanité et respect lorsqu'on est arrêté, le droit de ne pas être l'objet de saisies, de perquisitions ou de fouilles abusives, le droit d'être détenu dans un établissement approprié à son âge;
- certains droits économiques et sociaux : par exemple, le droit des enfants à la protection, à la sécurité et à l'attention que leurs parents ou les personnes qui en tiennent lieu peuvent lui donner, le droit à l'éducation.
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